L’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sont des enjeux majeurs pour les entreprises françaises. En vue d’accompagner les employeurs à adapter les postes de travail et les équipements en fonction des besoins de leurs salariés en situation de handicap, l’Agefiph propose des aides financières aux entreprises.
Ergofrance se penche sur les différents aspects des aides de l’Agefiph, ainsi que les modalités et les conditions permettant d’en bénéficier.
En quoi consiste l’aide de l’Agefiph aux entreprises ?
L’objectif de l’aide de l’Agefiph est de financer les moyens techniques, humains ou organisationnels liés à l’adaptation d’un poste de travail à un handicap. Les aménagements peuvent inclure des logiciels spécifiques, un accompagnement personnalisé, un interprète, une transcription en braille, etc. Toute entreprise employant un salarié handicapé dont le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou l’évolution du contexte de travail entraîne des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail, peut en bénéficier. Le montant de l’aide, quant à lui, est défini après examen de la situation de handicap, et doit strictement compenser ce dernier.
L’aide a pour but d’insérer ou de maintenir une personne handicapée dans l’emploi en adaptant son poste de travailou en prenant en charge les coûts supplémentaires des équipements spécifiques nécessaires en raison de son handicap. Les travailleurs indépendants handicapés ayant des difficultés à poursuivre leur activité en raison de l’aggravation ou de l’apparition de leur handicap peuvent également en bénéficier.
La demande d’aide doit être effectuée par l’employeur ou le travailleur indépendant sur présentation d’un dossier de demande d’intervention Agefiph auprès de la Délégation régionale Agefiph.
Que couvre cette aide ?
L’aide est accordée pour tous les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant l’accès à l’emploi ou le maintien dans l’emploi en adaptant le poste de travail ou en finançant des équipements spécifiques de prévention. Les frais peuvent inclure des aménagements de poste de travail ou de télétravail, des professionnels accompagnateurs, etc.
L’aide de l’Agefiph est une compensation pour le handicap et ne remplace pas les obligations légales de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail ou de mise aux normes d’hygiène et de sécurité.
À noter que l’aide de l’Agefiph est ponctuelle. En cas de besoin d’une aide permanente, l’entreprise concernée peut prévoir une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) pour bénéficier d’une aide financière.
En outre, l’aide peut être cumulée avec d’autres aides de l’Agefiph et du droit commun.
Il est important de souligner que l’absence ou le refus de prise en charge financière par l’Agefiph ne dispense pas l’employeur de son obligation d’aménager le poste de travail. En effet, au titre de l’article L.5213-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification et de l’exercer, conformément au principe d’égalité de traitement. Cette obligation fait écho au droit à la compensation des conséquences du handicap énoncé à l’article 11 de la loi du 11 février 2005.
L’aide de l’Agefiph vise à permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en finançant les moyens techniques, humains ou organisationnels pour adapter le poste de travail à leur handicap. Elle est accordée après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap et peut être cumulée avec d’autres aides de l’Agefiph et du droit commun.
